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Créé le : 06/07/2009
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mercredi 08.07.2009, 14:00

http://www.nordlittoral.fr/actualite/pas_de_calais/article_1074568.shtml

Une convention de partenariat a été signée entre le Conseil Général et la Caisse des dépôts. Elle débloquera des fonds pour encourager à la création d'entreprise.

Le conseil général du Pas-de-Calais a approuvé lundi 29 juin l'attribution d'un excédent comptable de 36 millions d'euros à la ligne des dépenses imprévues

Ce lundi, les conseillers généraux se sont penchés sur les comptes du département, précisément le budget supplémentaire.

Celui-ci intègre l'argent public crédité mais non dépensé par le département en 2008.
Après retranchement de ses dépenses à venir, le département dispose d'une « enveloppe » de 36,60 millions d'euros. Seulement, « en raison de lourdes incertitudes qui pèsent sur l'avenir du financement des départementaux », l'assemblée départementale a décidé d'affecter la majeure partie de cet excédent à la ligne des dépenses imprévues. Par « lourdes incertitudes », le président Dominique Dupilet entend la suppression annoncée de la taxe professionnelle, la réforme probable de la fiscalité des collectivités territoriales, ou encore la baisse des dotations de l'État.

En outre, une enveloppe supplémentaire de cinq millions est réservée aux communes, afin de les aider à réaliser leurs travaux de voirie et de modernisation de leurs bâtiments scolaires. « Au-delà du soutien apporté aux collectivités locales - a souligné le président - cette manne supplémentaire a pour ambition d'apporter une bouffée d'oxygène aux petites entreprises du bâtiment, qui souffrent terriblement de la crise. »

Soutien à l'innovation
Dans le même esprit de soutien aux entreprises, tout particulièrement si le projet concerne une personne en insertion par le travail, le Conseil général a signé une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts. Elle débouchera sur des aides financières aux entreprises sociales et solidaires et aux candidats à la reprise ou la création d'entreprise.

Collèges
Les conseillers généraux avaient également à boucler le budget des collèges. La construction, l'entretien et la rémunération des personnels non enseignants échoient aux départements.

Le Conseil général fait savoir qu'il investira cette année 25 millions à la modernisation des collèges, en mettant l'accent sur le développement (maîtrise des dépenses d'énergie, par exemple). Trente-six millions seront dédiés à la construction et la restructuration des établissements. Enfin neuf millions seront consacrés au développement des équipements sportifs.

À compter de la rentrée 2010 sera instauré un tarif de cantine « unique et équitable ». Aliments bio et productions locales feront leur entrée dans les menus. Le département annonce que pour les familles les plus modestes, la prise en charge intégrale des frais de cantine sera possible.

Oignies
Le conseiller général socialiste et maire de Oignies Jean-Pierre Corbisez s'est offusqué à la lecture par Hervé Poher d'un projet de valorisation du « triangle Notre-Dame de Lorette, Mémorial de Vimy, Louvre-Lens. » Ce que le maire de Oignies n'a pas apprécié, c'est que non seulement sa commune - « où du charbon a été découvert pour la première fois dans le Pas-de-Calais, et dont la fosse 9/9 bis est inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques » - n'est pas reprise dans le triangle (ce qui en ferait un rectangle), mais ne figure même pas dans le rapport sous le titre « lieux d'intérêt départemental ».

Le président Dupilet a fait reporter la délibération.