La fonction publique territoriale : une gestion surprenante de l'argent public. D'un côté une indemnité de départ de 200 000 euros et de l'autre un flou sur les salaires !

dimanche 28.02.2010, 05:03 - La Voix du Nord

Les syndicats de Cap Calaisis dénoncent des régimes indemnitaires inégaux

 

Les syndicats CTFC, CFDT, FO et CGT se sont réunis en intersyndicale: «une première ».

Le régime indemnitaire des employés de Cap Calaisis est un système complexe qui met tout le monde d'accord sur un point :

les traitements sont inégaux, parfois même entre des personnes qui ont le même poste.

Mais pour les syndicats, il s'agit du résultat d'une mauvaise volonté de la part du président et des ressources humaines tandis que Philippe Blet soutient que le régime a été instauré ainsi bien avant son arrivée et qu'il est prêt à le modifier.

Mardi, une réunion était organisée entre direction et syndicats pour étudier les fiches de poste une à une, afin de déterminer quels postes pouvaient bénéficier d'indemnités supérieures à celles attribuées actuellement.

Au bout d'une heure et d'une seule fiche sur laquelle les parties n'ont pu se mettre d'accord, les syndicats ont quitté la salle.

« Je ne comprends pas, assure Philippe Blet, pour dialoguer, il faut être deux. Il aurait fallu qu'on leur apporte les réultats sur un plateau. »

Son de cloche opposé côté syndicats : « Après 25 minutes de réunion, on s'est rendu compte qu'ils n'avaient rien travaillé. Toutes les questions que nous avons posées sont restées sans réponse.

Un président doit gérer, et il n'a rien supervisé. Pour eux, on est tous des agents d'exécution (la plus basse indemnité, ndlr). Ils auraient voulu qu'on dise oui docilement, mais nous sommes là pour défendre les intérêts des salariés », lâche Gérard Queva, délégué FO.

Une situation absurde mais légale

Les indemnités, attribuées selon le niveau de poste et les particularités techniques ou pénibilités qu'il requiert, sont au coeur du litige.

Et pourtant, ce sont des corrections à la marge d'un système global bien plus bancal.

« Les personnels de Cap Calaisis sont issus de diverses collectivités. En arrivant à l'agglomération, ils sont arrivés avec leurs statuts différents. Et aujourd'hui, il y a des différences entre les agents. Mais c'est comme ça dans toutes les agglos, et j'invite les syndicats à alerter leurs représentants nationaux pour qu'ils entament des actions au niveau national », déclare Philippe Blet.

De fait, à son arrivée il y a deux ans, le président de Cap Calaisis a voulu rétablir ce qu'il appelle un "principe d'égalité" à l'agglo.

Tentative déboutée par le tribunal administratif, en raison de son illégalité.

Les personnels issus de la Ville ne pouvaient pas perdre leurs avantages en passant à Cap Calaisis.

Mais la loi interdit que l'on aligne les statut des nouveaux embauchés sur ces derniers.

Pour les nouveaux arrivés, c'est le régime de base qui s'applique. Un état de fait difficile à accepter.

« J'essaie, dans la mesure de mes moyens, d'améliorer le pouvoir d'achat, avec des bons cadeau, et il va y avoir une mutuelle prochainement », se défend Philippe Blet.

Mais pour les syndicats, « Philippe Blet a menti » en leur disant que l'égalité allait être instaurée. « À son arrivée, il s'est augmenté, il ne faut pas l'oublier. Nous, on ne demande pas des augmentations, on demande juste ce à quoi les salariés ont droit. Le dossier date de 2009 et aujourd'hui, il n'y a toujours rien. » La CFDT, FO, la CFTC et la CGT se sont réunis en intersyndicale, sans Sud, qui « n'a pas été invitée », selon son délégué, Gilles Rambotte.

Jeudi, une rencontre avec les agents pourrait déboucher sur un préavis de grève, préviennent les syndicats, qui doivent également interpeller Natacha Bouchart, « vice-présidente de Cap Calaisis » sur le sujet.

Avant, peut-être, d'entamer une procédure devant le tribunal administratif pour « réclamer les années antérieures. Cela fait cinq ans que les agents perdent entre 50 et 200 E parce que la grille indemnitaire n'est pas appliquée correctement ».

Mauvais genre

Dans la guerre ouverte entre les syndicats et la direction de Cap Calaisis, Sud est exclu de l'intersyndicale qui regroupe la CFTC, la CFDT, la CGT et FO. « Ils ne nous ont pas contactés. Quand on veut faire partie d'une intersyndicale, on se manifeste », clament les uns, tandis que Sud assure qu'il « n'était pas au courant qu'une intersyndicale se formait ». Et Gérard Quéva, FO, de décrire l'attitude de « syndicat d'accompagnement » de Sud, resté selon lui autour de la table alors que tous les autres se levaient en choeur. Un mauvais jugement selon Gilles Rambotte, délégué Sud, qui estime que « c'est gonflé de nous faire passer pour le syndicat maison, Sud n'a pas l'image du syndicat du patron, contrairement à d'autres ». Quant à la grève pressentie par les autres syndicats, « s'il faut aller à la grève on ira , assure Gilles Rambotte. Ce n'est pas le genre de Sud de ne pas y aller ».

• Tailleur sur mesure Très remontés, les syndicalistes de Cap Calaisis ne se sont pas gênés pour tailler un costard à leur président, Philippe Blet. « Quand on pense que c'est un homme de gauche et un ancien syndicaliste, on se dit qu'il a oublié d'où il venait », « Madame Bouchart a un avantage, elle, elle le dit qu'elle est UMP, y'en a qui disent qu'ils sont de gauche, mais on ne sait plus vraiment ». Quant aux mesures que Philippe Blet voulait prendre pour instaurer l'égalité entre ses agents et qui ont été déboutées par le préfet, les syndicats jugent l'événement risible : « Philippe Blet est resté sur son idée. Il ne comprend pas qu'il n'est que président de la CAC, que le sous-préfet est au-dessus de lui. Il est dans un costume trop grand pour lui. » A. F

lundi 16.11.2009, 05:02 - La Voix du Nord

Calais Développement : une indemnité de départ de 200 000 euros qui fait débat

 

Natacha Bouchart, Pascal Sainson et Jean-Marc Puissesseau, lors de la dernière assemblée générale de Calais Développement.

Pascal Sainson a présidé, jeudi soir à la chambre de commerce, l'ultime assemblée générale de l'association Calais Développement.

Une AG extraordinaire purement technique, destinée à liquider définitivement l'ancienne agence de développement économique, désormais remplacée par Calais Promotion.

L'une des dernières décisions de Calais Développement, aura été de verser une indemnité de 202 000 euros (bruts) à Jean-Louis Formosa, qui a dirigé l'agence durant six ans et demi.

Une somme qui heurte, a priori, dans la mesure où il s'agit d'argent public, sans doute mieux utilisé à développer effectivement l'économie, qu'à garnir le portefeuille d'un seul homme. Jean-Louis Formosa admet parfaitement que la question se pose : « Oui, il s'agit d'argent public. Mais je n'ai pas à me justifier, ni à m'excuser, explique-t-il. Car j'ai été recruté dans le cadre d'une convention collective, qui prévoit des indemnités lorsque des cadres sont poussés à la porte. Par ailleurs, une loi récente offre la possibilité de ruptures négociées de contrats de travail. Moi, je ne suis pas du genre à aller aux prud'hommes, je suis donc entré en négociations avec mon président, et nous sommes parvenus à un accord sur une somme, une indemnité spécifique de rupture. » Pascal Sainson confirme : « La somme versée à Jean-Louis Formosa est conventionnelle, elle correspond à l'euro près à ce qu'il pouvait prétendre. » Le développement économique est un secteur dans lequel les salaires sont plutôt confortables, ce qui explique l'importance de cette somme.

Pas de fleur à faire

Par ailleurs, Jean-Louis Formosa n'avait sans doute pas très envie de faire la moindre fleur à la Ville de Calais. Dès l'arrivée de la nouvelle équipe municipale, en mars 2008, il a été clair que les jours de Calais Développement étaient comptés, ceux de son directeur aussi. Natacha Bouchart avait annoncé que Calais Promotion, la nouvelle association succédant à Calais Développement, n'aurait pas de directeur... Mais Jean-Louis Formosa n'a jamais été mis au parfum directement : « De l'automne 2008 au printemps 2009, j'ai demandé audience à cinq reprises à Natacha Bouchart,précise-t-il. Sans aucune réponse. J'ai été reçu une seule fois, rapidement, par son directeur de cabinet. » Visiblement, la manière de faire n'a pas été empreinte de diplomatie. « On préfère se séparer brutalement d'un cadre, en payant le prix fort, plutôt que de négocier de manière plus humaine... et moins coûteuse », soupire un élu. •