Pourquoi ce blog ?

Présentation

  • : Le blog de LA VOIX DE FIENNES
  • : 06/07/2009
  • : COMMUNE DE FIENNES ET ACTUALITES DIVERSES
  • Contact

A lire, écouter & Voir

 logolavoixdunord.gif

 

 logonordlittoral.gif

 logosemaineduboulonnais.gif

 


   
MEDIAPART


siteon0-55cf3.png
   
       
       
Contribuables Associés

retraite

Accueil

Notre Conseil Régional

Recherche

Mardi 7 février 2012 2 07 /02 /Fév /2012 17:53

Une commune mérite mieux que cela !

 

 

Après la Révolution Française, la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

 

Notre paroisse est donc devenue notre commune !

 

Une commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel (suffrage direct) pour six ans.

 

Le conseil élit en son sein un maire chargé de préparer et d’appliquer les décisions du conseil, et qui dispose de compétences propres.

 

Le maire est assisté d'un ou de plusieurs adjoints, qui peuvent recevoir des délégations.

 

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9.

 

Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

 

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux.

 

Elle s’occupe de l’administration locale.

 

En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès...) et dispose d’un pouvoir de police.

   

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

Par LA VOIX DE FIENNES - Publié dans : Notre Beau Pays
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés